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Organisme créancier
Groupe France Agricole : 7 rue touzet gaillard
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Numéro SEPA ICS : FR39ZZZ402634

Prélèvement annuel :
Après débit sur le compte, vous recevrez une facture acquittée par e-mail.

Prélèvement mensuel :
Votre facture acquittée vous parviendra au terme des 12 prélèvements ou sur simple demande.

Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passé avec elle.

En cas de besoin, une demande de remboursement doit être présentée :

• Dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
• Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

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